Personnes et biens concernés

Propriétaires et locataires, co-propriétaires (à concurrence de leur quote-part).

Les réductions d’impôt pour votre habitation ne seront prises en compte que si et seulement si le logement concerné est votre résidence principale, et pour certaines d’entre elles que si vous en êtes le propriétaire.

Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels pour donner droit à un crédit d’impôt et/ou à une baisse de la TVA. Les fournitures doivent avoir été faites par l’entreprise qui a réalisé les travaux.
Le taux ne s’applique que sur les équipements, pas sur la main d’oeuvre.

Dépenses concernées

Liste des équipements (consultez l’arrêté du 9 février 2005 pour la liste complète des équipements) :

Taux du
crédit d’impôt (1)

Champ d’application
du crédit d’impôt

Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable :

  • équipements à base de capteurs solaires thermique (plancher chauffant, chauffe-eau),
  • microcentrales électriques à cellules photovoltaïque,
  • éoliennes,
  • pompes à chaleur,
  • chaudières à bois,
  • poêles, inserts de cheminée,
  • systèmes utilisant la biomasse
  • etc.

50% (2006)
40 % (2005)

Tous les logements neufs ou anciens

Equipements de production d’énergie utilisant une pompe à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. La liste des équipements est donnée dans l’arrêté du 9 février 2005 et complétée par l’arrêté du 12 décembre 2005 (voir nos actualités de Janvier 2006).

50% (2006)
40 % (2005)

Tous les logements neufs ou anciens.

Equipements de chauffage performants

  • chaudières à condensation (liste sur RT2000-chauffage.org)
  • appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (thermostats d’ambiance, sonde extérieure, robinets thermostatiques, robinets à commandes électriques) ; système de limitation de la puissance électrique en fonction de la température extérieure.

25 %

Logements achevés depuis plus de 2 ans

Equipements d’isolation : (cf industrie.gouv.fr)

  • isolation des planchers bas sur sous-sol ou vide sanitaire, en sous toiture, isolation par l’extérieur des murs et des portes. Les matériaux isolants doivent être de résitance thermique >= 2,40 m2.K/W
  • volets isolants (battants, roulants, persiennes coulissantes) de résitance thermique >= 0,20 m2.K/W
  • calorifugeage d’une installation de production ou distribution d’eau -chauffage central, eau chaude sanitaire)
  • installation de double vitrages isolants classiques ou à faible émissivité (y compris pour loggias, vérandas) mais en remplacement d’un vitrage existant. Châssis de fenêtre si le remplacement de celui-ci est nécessaire
  • survitrages sur menuiseries existantes
  • double-fenêtres

25 %

Logements achevés depuis plus de 2 ans

Autres équipements de chauffage

  • chaudières basse température qui ne sont pas à condensation

15 %

Logements achevés depuis plus de 2 ans

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder  :

  • Pour les périodes du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2002 et du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 :
    • 4 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
    • 8 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune.
    • sommes majorées de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B du CGI.
      Cette majoration est fixée à 500 € pour le second enfant et à 600 € par enfant à partir du troisième.
  • Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009  :
    • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
    • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
    • majoré de 400 € par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 € pour le 2ème enfant et 600 € par enfant à compter du 3ème.
    • Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

(1) Pour la période antérieure au 31/12/2004, le taux du crédit d’impôt était unique et d’une valeur de 15%.

Il faut noter que pour ce qui est des systèmes utilisant les énergies renouvelables (panneaux solaires notamment), le passage de 15 à 40% du crédit d’impôt n’est pas à considérer comme un cadeau de l’état puisqu’il supprime les aides auparavant données par l’ADEME. Le crédit d’impôt de 40% est donc une excellente opération marketting qui a fait gagner à l’état un an de trésorerie.

Mode de calcul

Contrairement à une réduction d’impôt, un crédit d’impôt est remboursable au contribuable s’il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1.000 € d’impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d’impôt de 1500 €, alors non seulement vous n’avez plus d’impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 € restants.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut remplir l’année suivante (p.ex déclaration à faire en mars 2006 pour une dépense durant 2005) une ligne sur sa déclaration d’impôt et de joindre une copie de la facture ou de l’attestation correspondante. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l’envoi de la facture mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.

Le taux du crédit d’impôt s’applique sur le montant toutes taxes des fournitures.
Depuis le 1er janvier 2006, certaines régions plus fûtées que d’autres font porter leur aide uniquement sur la main d’oeuvre. Dans ce cas, il n’y a plus lieu de déduire les aides régionales du montant de la facture pour le calcul du crédit d’impôts. Renseignez-vous dans votre Point Info Energie.

Habitation TVA 5,5 %